Évaluation de la plainte
Avant d’intervenir auprès de la personne ou des personnes visé(e)s dans la demande de plainte, le Directeur général analysera les documents déposés par le plaignant pour déterminer si la demande est recevable ou non. Le plaignant recevra une confirmation écrite à cet effet dans les quinze (15) jours ouvrables suivant l’envoi de l’accusé de réception.
Lorsque la plainte est recevable, cette lettre confirmera la réception de la demande et expliquera les étapes de son traitement.
Si la plainte n’est pas recevable, la lettre expliquera le refus de donner suite à la plainte.
Exemples de plaintes non-recevables
- Plaintes concernant une politique gouvernementale;
- Plaintes concernant des lois et règlements en vigueur;
- Plaintes concernant le travail d’un inspecteur ou inspectrice agissant dans le cadre des pouvoirs conférés par la loi.
Traitement d’une plainte recevable
De façon générale, la plainte sera traitée de la façon suivante, par le Directeur général :
- Rencontre avec la personne visée par la plainte pour l’informer de la plainte et recueillir sa version des faits;
- Communication avec le plaignant pour lui transmettre cette version des faits et pour lui permettre d’y répondre;
- Prise de mesures pour remédier à la situation, ou autres tentatives pour tenter de satisfaire le plaignant;
- Dans le cas où nous ne sommes pas capables d’arriver à une entente et que le plaignant n’est pas satisfait, le point de litige pourra être transféré à d’autres autorités;
- Toute plainte sera traitée avec diligence et de façon impartiale.
